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Quelles sont les missions de la douane ?

Erwan GUILMIN, Directeur régional des douanes sur l’Ile-de-France Ouest, développe les missions de la douane et les mesures que les opérateurs importateurs et exportateurs doivent prendre.

Tout d’abord, la douane est la police de la marchandise. Elle a 2 grandes missions depuis sa création en 1793.

D’une part, sa première attribution consiste à lutter contre les stupéfiants, les contrefaçons, le tabac de contre-bande et les espèces menacées.

D’autre part, la douane a une mission fiscale consistant à percevoir des taxes, liées par exemple à la fiscalité énergétique, d’autant plus que l’administration perçoit 68 milliards d’euros par an.

Pour les entreprises, la vigilance porte sur les 3 piliers de la « cathédrale douanière« .

Le premier pilier concerne l’espèce de la marchandise, qui est la catégorie de la marchandise ainsi que le taux de droit de douane qui s’y applique. La douane s’engage puisqu’il est possible de demander un renseignement contraignant tarifaire, gage de sécurité et de rapidité. Cela vaudra pour l’ensemble des 28 Etats membres, à l’image d’un rescrit.

Le second pilier est l’origine de la marchandise en fonction de la valeur ajoutée. L’origine permet donc de déterminer la réglementation douanière applicable (la détermination des droits et taxes). De la même façon, la douane peut s’engager sur l’ensemble des Etats membres. De plus, il ne faut pas confondre l’origine, qui est le pays de fabrication et la provenance, qui est le pays d’exportation.

Le troisième pilier est la valeur qui détermine la valeur de la marchandise et le montant de la taxe à appliquer. Là encore, la douane peut donner un avis qui l’engage.

Toutefois, la meilleure option est de se rapprocher de la douane pour plus de renseignements.

Concernant le statut d’opérateur économique agréé (OEA), celui-ci permet un accès plus aisé aux simplifications douanières. Il n’est pas nécessaire d’être une grande entreprise pour posséder ce statut, bien que ce sont souvent elles qui ont intégré parfaitement la réglementation douanière.

Ce statut entraîne un effet interne et un effet externe.

Pour l’effet interne, les opérations vont être auditées et l’opérateur remplit un questionnaire, ce qui lui permettra de bénéficier de la simplification douanière et la réduction du taux de contrôle. Quant à l’effet externe, le statut jouit d’une reconnaissance par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne mais aussi par des partenaires informels. Le statut représente un label et donc une garantie de sérieux. Mais ce statut ne permet pas automatiquement la simplification douanière, notamment lorsqu’il s’agit d’un pays qui ne reconnaît pas l’OEA. Malgré cela, il est incontestable que les partenaires commerciaux perçoivent ce statut comme un équivalent par rapport aux statuts qu’ils délivrent eux-mêmes, de sorte que la simplification est généralement accordée.

En conclusion, la prudence impose aux opérateurs de prévenir tout risque, par la mise en oeuvre de mesures en amont afin de maîtriser le risque douanier.

 

Erwan GUILMIN, les misions de la douane

Erwan GUILMIN, les misions de la douane

Invité : Erwan GUILMIN, Directeur régional des douanes sur l’Ile-de-France Ouest

Animateur Par-delà les frontières : Franck Herbault, Yodise TV

Production : Franck Herbault, Bernard Berge (Yodise TV)

Réalisation : Bernard Berge (Yodise TV)

date de publication, le 06 octobre 2014

tags : douane, opérateur économique agréé (OEA)