embed embed share link link comment comment
Embed This Video close
Share This Video close
bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark bookmark
embed test
Rate This Video embed
rate rate tags tags related related lights lights

La déclaration des biens à double usage et la douane ?

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de déclarations des biens à double usage ? Erwan GUILMIN, Directeur régional des douanes sur l’Ile-de-France Ouest, explique le champ d’application de la notion de bien à double usage et les procédures à respecter pour éviter les difficultés avec la douane.

Tout d’abord, la notion de bien à double usage se réfère aux biens qui peuvent avoir une application civile et militaire. Mais ce concept est subtil. En effet, un objet utilisé par un service militaire ne confère pas automatiquement la qualité de bien à double usage (exemple de la table). En réalité, cette notion recouvre l’ensemble des technologies informatiques et matérielles ayant un usage civil et militaire (logiciel de cryptographie, serveur).

Cette réglementation stricte vise à protéger les technologies contre une utilisation hostile par des puissances étrangères contre la France ou des Etats alliés.

Le pilier de cette réglementation est la protection en amont. La douane qui est la police des marchandises, vérifie lors des exportations ou expéditions, l’identification et la conformité du destinataire indiqué sur la déclaration, mais aussi l’obtention d’autorisations ou l’accomplissement de formalités de déclaration par l’expéditeur.

Mais il y a aussi des produits anodins qui peuvent trouver un usage militaire (matières chimiques, filtres). Par conséquent, qualifier un bien à double usage permet de déterminer les modalités administratives à effectuer. Pour éviter toute ambiguïté, il est possible de consulter la douane ou la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGIS). Il existe également une liste qui recence les biens à double usage.

Toutefois, s’adapter à la réalité économique est nécessaire car les pays n’ont pas le même degré de précisions concernant leur réglementation. L’accompagnement des opérateurs varie selon leurs besoins. Il peut y avoir octroi de licences globales ou encore de licences permettant l’exportation de certaines familles de produits vers des destinataires fréquents.

Pour éviter le délit douanier, il faut donc être bien informé. Ne pas se rapprocher des services douaniers fait encourir à l’exportateur peu diligent, le risque de voir sa marchandise bloquée dans l’attente de l’analyse du caractère licite ou illicite. Par exemple, le passage d’un simple échantillon est considéré comme un matériel susceptible de se voir appliqué la réglementation en matière de bien à double usage.

Les sommes importantes encourues en cas d’infraction participent à la dissuasion de la commission d’un délit douanier : quel que soit le secteur d’activité, le contrevenant s’expose à une amende qui équivaut à une ou deux fois le montant de la valeur de la marchandise illicite, voire 3 ans d’emprisonnement.

Au niveau communutaire, une réglementation contraint les opérateurs à déclarer la nature de la marchandise avant l’arrivée d’un navire ou d’un avion. Pour ce faire, les analyses préalables se fondent sur les déclarations sommaires inhérentes à la chaîne logistique.

La procédure douanière est donc incontournable et ne peut pas être négligée.

Erwan GUILMIN, la douane et la déclaration des biens à double usage

Erwan GUILMIN, la douane et la déclaration des biens à double usage

Invité : Erwan GUILMIN, Directeur régional des douanes sur l’Ile-de-France Ouest

Animateur Par-delà les frontières : Franck Herbault, Yodise TV

Production : Franck Herbault, Bernard Berge (Yodise TV)

Réalisation : Bernard Berge (Yodise TV)

date de publication, le 22 octobre 2014

tags : douane, déclaration des biens à double usage