C à Noter : les paiements internationaux

Dans les opérations de commerce international, il ne suffit pas de vendre, encore faut-il se faire payer. Les paiements internationaux sont alors la contrepartie logique d’une prestation. Avec l’extension à l’échelle mondiale des ventes, les paiements internationaux deviennent plus complexes. La sécurité des paiements internationaux est d’autant plus primordiale pour garantir la confiance entre fournisseur et client. Dans ce contexte, comment peut-on garantir la fiabilité des paiements internationaux ?

Pour répondre à cette question, Joselyne Studer-Laurens, présidente du CTI (Centre de techniques Internationales), expose les différents instruments de techniques de paiement qui permettent d’assurer la sûreté des paiements internationaux. Comment réaliser une vente avec l’assurance d’être payé ?

Pour Joselyne Studer-Laurens, la fiabilité des paiements internationaux exige que les modalités de paiement soient préétablies dans l’offre commerciale, notamment dans la clause intitulée « Modes de paiement ». Ainsi, en vue de sécuriser les paiements internationaux, il faut choisir judicieusement, selon l’objet de la transaction, les instruments et les techniques de paiement.

D’une part, les instruments de paiement désignent la forme matérielle que va revêtir le paiement.

Tout d’abord, l’espèce n’est pas recommandée pour les transactions commerciales car le paiement en monnaie fiduciaire, bien qu’il éteigne immédiatement la dette, n’est pas conseillé, d’autant que la fausse monnaie existe et que les transactions importantes en liquidités sont interdites notamment en France.

De même, le chèque n’est pas préconisé puisque le droit bancaire diffère d’un pays à l’autre.

A l’inverse, le virement bancaire SEPA au sein de l’Union européenne ou le virement Swift pour les autres cas, représentent un transfert d’argent fiable, d’un compte bancaire à un autre car les coordonnées bancaires sont hautement protégées. C’est le moyen le plus rapide, le plus souple et le moins coûteux. Mais insuffisant en termes de sécurité de paiement car rien ne prouve que, d’une part le compte de l’acheteur est provisionné, d’autre part, que le pays dans lequel se situe l’acheteur accepte le transfert de devises (dans le cas d’un pays à fort risques).

Enfin, les effets de commerce, comme la lettre de change (ou traite) et le billet à ordre, qui contiennent une clause à ordre en vertu de laquelle le débiteur s’engage à payer son créancier initial ou toute autre personne, sont des gages de sécurité mais, là encore, le paiement est lié à la situation bancaire de l’acheteur ainsi qu’à celle de son pays.

Tous les points précédemment évoqués montrent l’importance du recours à des techniques de paiement qui suivent des règles définies par la Chambre de commerce internationale (ICC) et qui cadrent l’opération de paiement.

Joselyne Studer-Laurens : Les Paiements Internationaux

Quand on est exportateur, l’utilisation du crédit documentaire, technique de paiement définie par les règles CCI et RUU 600 (Règles et Usances Uniformes), irrévocable (pour couvrir le risque commercial) et confirmé (sur les pays à risques) est indispensable. Cette technique apporte la sécurité du paiement car la banque de l’acheteur et la banque de l’exportateur sont les intermédiaires qui contrôlent la liasse documentaire prouvant que l’exportateur a rempli ses obligations de livraison et qui effectuent le paiement en vérifiant la conformité des documents liés à l’opération; documents négociés entre l’acheteur et l’exportateur.

Expert : Joselyne Studer-Laurens, Présidente du CTI (Centre de techniques Internationales)