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Arbitrage international

L’arbitrage international permet de fournir aux entreprises un outil adapté aux contentieux internationaux car dans ces cas là, l’entreprise ne peut faire appel à des juridictions « locales ». Les arbitres internationaux ont l’habitude d’être confrontés aux différentes législations. L’arbitrage est une procédure confidentielle qui prolonge la confidentialité de l’avocat. Lors d’appels d’offres publics, est-il facile d’inclure une clause d’arbitrage dans le contrat ? Il existe plusieurs hypothèses ; dans certains cas, les appels d’offres concernent un domaine régulé avec appel à l’arbitrage international d’office (droit de l’énergie, droit des télécoms en Afrique ou en Asie …). Qui sont les arbitres internationaux ?  Ils appartiennent à plusieurs catégories : des experts (ingénieurs …), des professeurs de droit, des anciens magistrats et des avocats spécialisés en droit international. Tous ces professionnels sont agréés par une institution d’arbitrage. Mis à part quelques domaines particuliers (comme la défense par exemple), L’entreprise peut, lors de contrats internationaux, choisir le droit qu’elle désire appliquer : droit applicable dans un pays ou bien les lois modèles (lois non étatiques). Quel est le coût du recours à l’arbitrage ? L’arbitrage est-il compatible avec la négociation ?

Invité : Benoit Le Bars, avocat associé du cabinet Lazareff Le Bars

Animateur Par-delà les frontières : Joselyne Studer-Laurens, présidente de CTI

Production : Franck Herbault, Bernard Berge (Yodise TV)

Réalisation : Bernard Berge (Yodise TV)

tags : arbitrage, arbitrage international,