Protection contre le tabagisme et prise d’acte : la théorie du chaos

L’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

En d’autres termes, on exige de l’employeur, dans une certain mesure, le « zéro défaut ».

A ce titre, l’employeur a l’obligation de protéger ses salariés contre le tabagisme passif dans l’entreprise.

Ici aussi, aucune tolérance n’est admise.

La Cour de Cassation a récemment confirmé que le manquement à cette obligation justifie la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail (Cass. Soc. 6 octobre 2010, n°09-65.103).

En d’autres termes, le juge a considéré qu’un collaborateur exposé à la fumée de cigarette dans l’entreprise, par l’un de ses collègues ou par des clients, peut se prévaloir d’une faute de l’employeur justifiant la rupture du contrat à ses torts exclusifs et produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le collaborateur peut dans ce cadre solliciter, en fonction de son ancienneté, de nombreux mois de salaires à titre d’indemnisation de la rupture du contrat qu’il a lui-même, sinon provoqué, du moins initié !

La sévérité de cette décision est d’autant plus notable que l’intéressé était en l’espèce barman.

Poussé à l’extrême, le raisonnement de la Cour de Cassation conduirait à admettre le bien fondé de la prise d’acte d’un barman qui travaillerait dans un établissement disposant, par exemple, d’une terrasse ouverte permettant d’accueillir les clients fumeurs et qui serait donc exposé à la fumée de manière très résiduelle.

Comment exiger de l’employeur qu’un barman ne soit pas exposé à la moindre fumée de cigarette ?!

Pour autant, il semble que sur cette question, la Cour de Cassation, aucune tolérance ne doive être admise. Un filet de fumée à New York peut presque causer une prise d’acte à Paris !

Grégory Chastagnol

Avocat associé