Le vote électronique pour les élections professionnelles

Il est aujourd’hui possible d’utiliser des outils de vote électronique lors des élections professionnelles pour élire les Délégués du Personnel ou les membres du Comité d’Entreprise. Le vote électronique permet des gains en temps, en organisation et en coût, tout en fédérant les salariés dans leur droit d’expression.

Depuis la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (loi 2004-575 du 21/06/2004), le vote par voie électronique est autorisé lors d’élections professionnelles. Cependant, il a fallu attendre le décret 2007-602 du 25 avril 2007 pour voir apparaître de réels outils répondant aux conditions de mise en œuvre définies dans l’arrêté pris en application du décret.

Le vote électronique peut se faire sur place ou à distance et est compatible avec le vote à bulletin secret sous enveloppe. Il apporte cependant dans sa mise en œuvre dématérialisée, un bénéfice non négligeable pour l’ensemble des parties prenantes.

Ainsi, un des premiers enseignements de l’utilisation du vote électronique est l’amélioration et la nette augmentation du taux de participation. C’est un réel atout pour pouvoir mesurer la représentativité des organisations syndicales. C’est aussi un réel facteur de dialogue social pour impliquer les salariés à participer activement dans leur droit et devoir à la vie de leur entreprise.

La direction, et surtout l’équipe RH, bénéficie d’un outil simple d’utilisation, fédérateur, et qui supprime les désagréments de l’organisation matérielle avec la location des urnes, la préparation des enveloppes et bulletins, etc … L’outil permet aussi de simplifier la tenue du bureau de vote qui est alors dématérialisé et qui peut être ouvert sur plusieurs jours, permettant ainsi aux salariés de pouvoir voter durant leurs heures de travail ou en dehors.

Enfin, le calcul des résultats et la génération des documents officiels sont effectués automatiquement par l’outil, ce qui, là encore, simplifie la tâche des membres des bureaux de vote.

Cependant, l’organisation et la mise en œuvre du vote électronique impose la nécessité de respecter une procédure et un calendrier précis. Il convient notamment de prévoir et d’anticiper la négociation d’un accord collectif. Il faudra également prévoir des mentions particulières dans le protocole d’accord préélectoral.

Voici donc un système aujourd’hui fiable, qui répond à des contraintes réglementaires assurant le respect de la sureté du vote et de la sécurité des données, et qui réduit les coûts (« il permet de réduire … le coût global des élections (de 30 à 70% par rapport au vote par correspondance) »1).

Tous ces atouts assurent une véritable incitation pour les directions d’entreprises, les syndicats, les élus, et les salariés, à passer au vote électronique pour leurs prochaines élections professionnelles.

Livre blanc : « Réussir ses élections professionnelles », Octobre 2010
téléchargeable gratuitement sur http://www.alphavote.com/livre-blanc-reussir-ses-elections-professionnelles .

Lionel Carré

YKHR