Le stage étudiant en entreprise doit obligatoirement être intégré à un cursus à compter du 1er septembre 2010

Les stages débutant à compter du 1er septembre 2010 doivent obligatoirement être intégré dans un cursus. Ces stages concernent des étudiants d’établissements d’enseignements de formation supérieure, qu’elle soit diplômante ou non.

Les stages débutant à compter du 1er septembre 2010 doivent obligatoirement être intégré dans un cursus. Ces stages concernent des étudiants d’établissements d’enseignements de formation supérieure, qu’elle soit diplômante ou non.

La définition des conditions d’intégration d’un stage à un cursus pédagogique impose deux éléments :

– la finalité et les modalités du stage qui doivent être définies dans l’organisation de la formation,

– l’étudiant doit fournir une restitution sur son stage qui sera évaluée par l’établissement d’enseignement.

▪  En complément, et sous réserve que ces 2 conditions soient remplies, les stages organisés dans le cadre :

– des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants,

– de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle,

– des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation, sont considérés comme des stages intégrés au cursus.

▪  Pour rappel, ces stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre l’entreprise, l’étudiant et l’établissement d’enseignement.

Enfin, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. En 2010, la gratification est de 417,09 euros par mois dans le cas où la durée de présence du stagiaire est à plein temps.

Contexte législatif et réglementaire :

Le décret n°2010-956 du 25 août 2010 vient de modifier le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, conformément à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Lionel Carré

YKSI HR

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