Décompter les temps de travail effectif : un impératif organisationnel

En cas d’horaires collectifs dans l’entreprise, il convient d’afficher l’horaire et de le transmettre à l’inspecteur du travail.

En cas d’horaires individualisés, la durée du travail doit être décomptée de manière quotidienne et mensuelle.  Ce contrôle peut prendre la forme d’un enregistrement automatique (badgeuse ou carte à puce) ou d’une simple déclaration manuscrite du salarié (sur une fiche pré établie par exemple : système auto-déclaratif).

Il permet à l’employeur de vérifier la réalisation des temps de travail réalisés, de décompter les jours d’absence, de JRTT etc, mais aussi les heures supplémentaires.

En, effet, en droit, constitue une heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures), mensuelle ou annuelle, selon les cas, avec l’accord exprès ou implicite de l’employeur.

En d’autres termes, un salarié peut accumuler des heures supplémentaires à l’insu de l’employeur, sans que celui-ci n’ait formulé ni autorisation ni demande expresse.

En cas de refus de paiement de ces heures, un salarié peut espérer obtenir une décision judiciaire en fournissant au juge, par exemple, à l’exclusion de tout autre élément, un simple décompte d’heures (dactylographié et non circonstancié) établi par le salarié lui-même, sans qu’il soit besoin qu’il soit contresigné par l’employeur (Cass. Soc., 15 décembre 2010, n°08-45.242).

Ainsi, les obligations de preuve pesant sur le salarié se réduisent, tandis qu’il devient de plus en plus difficile pour l’employeur de contester une demande de paiement d’heures supplémentaires, étant entendu que de telles demandes peuvent être formulées sur 5 ans.

C’est dans ce cadre qu’il est fortement recommandé, dans les organisations qui y sont adaptées, au-delà du simple affichage des horaires collectifs, et même en dehors d’un horaire individualisé, de mettre en place, sinon un système de badgeuse qui peut être couteux et inadapté, à tout le moins un système manuscrit auto-déclaratif, contrôlé par exemple chaque semaine.

Outil de gestion de la présence mais aussi de sécurisation du contentieux des heures supplémentaires, cet instrument simple et de bonne gestion présente de nombreux intérêts, sans exclure d’autres systèmes plus élaborés d’aménagement de la durée du travail .

Grégory CHASTAGNOL

Avocat Associé