Cotisation Apec – Modification applicable au 1er janvier 2011

La cotisation pour le financement de l’emploi des cadres (APEC) est une cotisation due par tout employeur affilié au régime de retraite des cadres (AGIRC).  Cette cotisation est due pour tout salarié cadre présent dans l’entreprise au 31 mars 2010.

Aujourd’hui, le calcul de la cotisation est basé sur un montant forfaitaire pour la part correspondant à la tranche A (20,77 € dont 8,31 à la charge du salarié) ; cette cotisation est ensuite proportionnelle pour la part correspondant à la tranche B (taux = 0,06%).

A compter du 01 janvier 2011, cette cotisation devient entièrement proportionnelle. Le taux de 0,06% devrait rester inchangé. L’assiette de la cotisation sera la totalité des rémunérations limitées au plafond de la tranche B. Le taux de répartition entre le salarié et l’employeur reste identique (0,024% pour le salarié, 0,036% pour l’employeur).

L’équipe Asunlys

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