Contre-visite médicale : conditions, déroulement et devoir ?

Un salarié absent pour raison médicale doit respecter les horaires de présence à son domicile à savoir 9h-11h et 14h-16h sauf si la mention “sortie libre” est cochée. Toutefois cette mention ne prive pas un employeur de demander une contre-visite médicale à condition de respecter certaines règles.

La contre-visite ne peut être demandée que si l’employeur maintient partiellement ou en totalité le salaire et seulement après le délai de carence.

En sortie libre, il n’y a pas de contrainte particulière. Si le salarié a indiqué une plage horaire pour ses sorties, l’employeur doit les respecter. Si aucune plage horaire n’est fournie, il conviendra par prudence de réaliser la contre-visite sur les plages horaires n’autorisant pas la sortie. L’employeur n’a pas à informer le salarié qu’une contre-visite a été déclenchée sauf disposition conventionnelle contraire.

Si la contre-visite se déroule normalement et que le médecin valide l’arrêt de travail, le salarié continuera à percevoir ses indemnités. Dans le cas contraire, l’employeur a la possibilité de cesser les versements qui sont à sa charge et ce, pour la période postérieure au contrôle.

En cas d’absence du salarié lors du contrôle en “sortie libre”, l’employeur ne peut pas suspendre les indemnités. Cependant il semblerait que le salarié ait aujourd’hui un devoir minimum d’information (lieu et plages horaires de sa présence). Toutefois, depuis peu, l’employeur ne serait pas tenu de verser les indemnités à un salarié absent lors d’une contre-visite seulement s’il a vérifié que le salarié a respecté son obligation d’information.

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