CDD : un léger assouplissement

Le recours au CDD est extrêmement encadré par la loi. Les deux principaux motifs de recours sont l’existence d’un surcroît temporaire d’activité, d’une part, et le remplacement d’un salarié absent, d’autre part.

Traditionnellement, le motif de remplacement suppose une absence de l’entreprise.

La Cour de Cassation vient d’étendre ce cas de retour à l’hypothèse du collaborateur non pas absent dans l’entreprise mais absent de son poste de travail « physique » en conséquence d’une affectation ou décidée par l’employeur sur un autre lieu géographique (Cass. Soc. 13 juillet 2010).

Cette extension est intéressante et peut avoir un impact opérationnel positif pour les employeurs, de nature à faciliter le recours au CDD.

Jusqu’à présent, en effet, dans ce type d’hypothèses – le salarié présent aux effectifs mais affecté pour des raisons opérationnelles à une autre tâche sur un autre site de travail – il était impossible de recourir de manière sécurisée au motif de remplacement.

Le motif de surcroît temporaire d’activité n’était pas non plus aisément mobilisable Dans ce cas, l’employeur devait justifier d’une véritable surcharge de travail pour une période déterminée (nouveau contrat commercial inhabituel), qui n’était pas aisée à justifier.

Cette décision est donc à noter. Une réserve néanmoins : l’employeur ne peut pas se limiter à changer son collaborateur, par exemple, de bureau, pour pouvoir justifier d’une absence du salarié à son poste de travail. Il doit, dans notre analyse, être à tout le moins justifié d’une affectation géographique sur un site différent.

Grégory CHASTAGNOL

Avocat Associé

Click to access the login or register cheese