Extrait du projet de loi de finances pour 2011

Marié-José Besle du cabinet Aupy et associés vous propose de parcourir quelques nouveautés incorporées dans le projet de loi de finances 2011.
MESURES FISCALES
=> REVENUS MOBILIERS ET PLUS VALUES
A partir de 2011, le taux de prélèvement libératoire sur les dividendes d’action et le taux d’imposition des plus values de cession de valeurs mobilières seraient portés de 18 à 19 % et le taux d’imposition des plus values immobilières passerait de 16 à 17 %. (suite…)
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