La rupture conventionnelle

Apparue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, puis repris par le législateur dans la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle connaît un franc succès.
La procédure de négociation de la rupture conventionnelle est simple mais pas nécessairement rapide. La loi impose la tenue d’au moins une réunion entre le salarié et l’employeur. Toutefois, en pratique, le nombre de réunion pour aboutir à une signature est le plus souvent de 2 ou 3. Le salarié peut lors de ces réunions se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou, dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, par un conseiller extérieur à l’entreprise. (suite…)
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