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TVA et développement du e-commerce B to C à l’International

Après avoir rappelé la définition d’une vente à distance en matière de TVA, Patrick Brenelin aborde les spécificités de ce régime de TVA : chaque e-commerçant doit faire face à trois obligations : s’immatriculer à la TVA dans les pays où son volume de chiffre d’affaires va dépasser un certain seuil, établir des déclarations de TVA dans ces pays et effectuer des déclarations d’échange de biens sur lesquelles il déclarera le volume de ventes à distance opérées. Les seuils de chiffre d’affaires annuel hors taxes sont différents selon le pays de l’Union Européenne : ils varient entre 30.000 € et 100.000 €. Patrick Brenelin traite ensuite des risques et des difficultés liés à l’application de ce régime : la première difficulté concerne l’immatriculation dans les pays concernés par la vente à distance. La forme de la facture peut présenter des difficultés selon les pays (mentions spécifiques ..). Les erreurs, retards ou omissions d’immatriculation ou de déclaration entrainent des pénalités.

Invité : Patrick Brenelin, Directeur Général de la société TEVEA international 

Animateur Well Cash : Franck Herbault

Production & Réalisation : Bernard Berge (Yodise TV)

Rédaction : Franck Herbault

 

Présentation de la société TEVEA International :  Société de Représentation fiscale créée en 2004, TEVEA International est une filiale de Caisses d’Epargne et d’institution de Caisses d’Epargne Européennes depuis 2007.  Avec l’aide de ses 25 collaborateurs, TEVEA est le partenaire privilégié des sociétés et des particuliers pour la mise en œuvre de leurs obligations fiscales et déclaratives à l’international, notamment en matière de TVA.

Présentation de l’invité  :  Diplômé de l’INSA Lyon et d’un master à l’ESSEC en 1991, PBN  a exercé des responsabilités plusieurs années à la tête de sociétés de service et de conseil informatique à Paris, pour évoluer ensuite au sein d’un cabinet de conseil en Management Organisation sur des thématiques liées au pilotage financier et de la performance, avant de prendre en 2007 la Direction Générale de TEVEA International.