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Auteurs : Comment les protéger ?

Comment les auteurs peuvent protéger leurs créations ? Dans un monde ouvert où l’accès à la culture, aux oeuvres, est de plus en plus facile, il devient très compliqué de garantir et de protéger les artistes. Pourtant la protection du droit d’auteur est essentiel pour le développement de la création artistique.

La SACD (société des auteurs et compositeurs) travaille quotidiennement à cette tache. Créée en 1777 par Beaumarchais, elle défend dans un premier temps les auteurs des pièces de théâtre puis viendra les oeuvres diffusées au cinéma pour enfin s’attacher aux oeuvres diffusées à la télévision. La SACD regroupe donc à la fois tout le spectacle vivant, l’ensemble de la fiction radio, de la télévision et du cinéma.

La principale mission de la SACD est de négocier les droits d’auteur comme par exemple avec les grands syndicats du théâtre ou les grandes entreprises pour assurer un minimum de rémunération aux auteurs. Elle discute aussi avec l’ensemble des chaines de télévision concernant les contrats de représentation. Enfin, elle défend les intérêts des auteurs face aux sites de vidéo à la demande.

La mission de la SACD est aussi de favoriser la création artistique. Pour cela, elle a notamment mis en place un fonds fiction. Elle négocie des partenariats comme avec Google et Youtube. L’objet étant la mise en place d’un fonds destiné à la création de formats cours…. (La suite en vidéo : bénéfice et inconvénient des nouvelles plateformes….)

 

Pascal ROGARD, La protection du droit d'auteur

Pascal ROGARD, La protection du droit d’auteur

Invité : Pascal ROGARD, Directeur Général de la SACD

Animateur Well Cash : Antoine Fléchais, Expert en finance d’entreprise

Production : Franck Herbault, Yodise

Réalisation : Bernard Berge, Yodise

Rédaction : Franck Herbault

 

 

Présentation de la SACD :

Créée par Beaumarchais en 1777, la SACD fut la première société d’auteurs au monde. Elle regroupe plus de 55. 000 membres, auteurs de théâtre, de cinéma et de télévision (scénaristes et réalisateurs).

La première mission de la SACD est de percevoir et répartir les droits dus à ses membres auprès des producteurs de spectacles et des théâtres, ainsi qu’auprès de toutes les chaînes de télévision, des distributeurs de ces chaînes par câble, satellite, adsl et supports mobiles et des sites de vidéo à la demande.

La SACD perçoit et répartit également la part de la rémunération pour copie privée qui revient aux auteurs dont elle gère les droits. Le montant des droits perçus par la SACD en 2014 s’est élevé à 216 millions d’euros. La SACD a également pour mission de défendre les intérêts collectifs des auteurs et le droit d’auteur tant en France qu’au niveau international (en Europe et ailleurs). Elle assume également une importante action dans le domaine social en particulier pour des auteurs qui connaissent à un moment de leur carrière une baisse de leurs revenus ou des difficultés.

La SACD intervient aussi dans le domaine culturel par des aides à la création et à la diffusion d’œuvres et par le financement de formations au bénéfice des auteurs. La défense du droit d’auteur est une priorité pour la SACD.

Le droit d’auteur permet aux créateurs de percevoir les revenus de l’exploitation de leurs œuvres. Son respect est aussi la condition de la liberté de création.

Aujourd’hui le droit d’auteur est confronté à plusieurs défis.

Le premier est celui de la piraterie en ligne.

Ce ne sont pas seulement les échanges de fichiers entre internautes qui posent un problème mais également le développement de véritables réseaux, souvent installés hors d’Europe, qui permettent de voir les films ou les séries sans qu’aucun droit ne soit acquitté.

L’Europe a évidemment un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, puisque la contrefaçon n’a pas de frontières.

Il est indispensable que l’Union européenne prenne des mesures pour inciter les intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès, hébergeurs) à coopérer davantage et plus efficacement pour lutter contre la piraterie.

D’autres acteurs pourraient être associés. Par exemple les annonceurs qui achètent des espaces de publicité sur des sites pirates commerciaux ou les organismes de cartes de crédit par lesquels transitent les virements dont vivent certains contrefacteurs.

Dans le même ordre d’idée, les moteurs de recherche qui référencent des liens vers des œuvres mises à disposition de façon illicite devraient être davantage mis à contribution pour lutter contre la piraterie.

Le deuxième défi est celui de la rémunération des auteurs en Europe. Le modèle de la SACD qui permet une rémunération effective des auteurs n’existe que dans très peu de pays européens (quatre ou cinq au maximum). Si l’on veut encourager la création il conviendrait de généraliser ce modèle dans tous les pays européens.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le droit européen impose au minimum un droit à rémunération des auteurs audiovisuels dans tous les cas où leurs œuvres sont exploitées sur Internet.

Enfin, il faut assurer la plus grande disponibilité des œuvres de cinéma. Trop d’œuvres sont aujourd’hui absentes de tout service de vidéo à la demande, au détriment du public. Il serait nécessaire d’introduire dans la loi une obligation d’exploitation permanente et suivie des œuvres.

C’est le meilleur moyen de faire vivre le patrimoine cinématographique français et européen.