Les vertus probatoires des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

L’essor des NTIC au sein de l’entreprise (caméra vidéo, cartes électroniques, messagerie électronique…) offre aux salariés, mais aussi aux employeurs, de nouveaux moyens de preuve, par exemple, dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

La recevabilité de ces preuves en justice fait souvent débat aux motifs qu’il s’agirait de dispositifs de contrôle très encadrés (information préalable, déclaration CNIL, consultation CE) ou qu’elles relèveraient de la vie privée.

La série d’arrêts récemment rendus par la Cour de cassation contribue à trancher ces points.

1er arrêt : Un dispositif de contrôle budgétaire (carte électronique) avait été mis à place sans avoir vocation à contrôler l’activité des salariés. Le salarié ayant été avisé de sa présence, l’employeur pouvait l’utiliser comme moyen de preuve permettant de justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 2 février 2011, n° 09-68.719 et n° 10-14.263).

2e arrêt : Un employeur avait utilisé comme moyen de preuve le message électronique d’un salarié, dont il avait eu connaissance de manière fortuite. L’email avait un lien avec l’activité professionnelle puisque l’employeur était évoqué, ce qui légitimait son utilisation.

Ainsi, l’employeur peut démontrer la faute grave en produisant un ou plusieurs emails le visant en des termes insultants ou outranciers :

–          lorsque l’email a été adressé par erreur à un autre salarié qui l’a ensuite communiqué à l’employeur (Cass. Soc. 2 février 2011, n° 09-72.313) ;

–          lorsque des emails échangés entre collègues à titre personnel sont découverts au cours d’un audit (Cass. Soc. 2 février 2011, n°09-72.449).

Si la distinction sphère privée/sphère professionnelle et l’encadrement des dispositifs de contrôle « règlementés » des salariés ne sont pas remis en cause, la Cour de cassation vient, par ces arrêts, limiter les hypothèses dans lesquelles les dispositifs de contrôle sont considérés comme « règlementés » et réduire le champ de la sphère privée, ce qui offre à l’employeur de nouveaux moyens de preuve.

Les juges tirent les conséquences de la libéralisation des nouvelles technologies de l’information dans l’entreprise, et de l’effacement des frontières vie privée-vie publique.

Dans le même sens, récemment, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait jugé le licenciement d’un salarié qui avait tenu des propos critiques à l’égard de son employeur sur Facebook, légitime.

Ces orientations constituent, sinon une « révolution », autant d’évolutions fondamentales des relations de travail à prendre en considération dans la pratique de l’entreprise, que des systèmes comme les Chartes informatiques peuvent contribuer à sécuriser.

Grégory CHASTAGNOL

Avocats spécialisés en droit social