Le CIR – modalités, calcul et évolutions

Le crédit d’impôt recherche ou CIR a beaucoup évolué sur lors de ces dernières années. Ce système est un dispositif visant  à aider les entreprises dans leurs efforts d’innovation. Celles qui peuvent en bénéficier sont les sociétés industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés à condition d’être au régime réel.

La période de référence pour le calcul du CIR est l’année civile. Si une entreprise a un exercice fiscal décalé, le calcul du CIR restera à l’année civile.

Quelles sont les activités  de R & D prises en compte ? 3 catégories :

– les activités ayant un caractère de recherche fondamentale

– les activités de recherche appliquée

– les activités de développement expérimental

Les dépenses prises en compte sont celles qui permettent de dissiper une incertitudes scientifiques et/ou technologiques. Les dépenses engagées et destinées à accroître notamment la fiabilité, l’ergonomie… n’entrent pas dans le champs des dépenses admises pour le CIR.

Quelles sont les dépenses prises en compte ?

1- les dotations aux amortissements fiscalement déductibles pour :

– les constructions acquises à compter du 1er janvier 1991 affectées aux opérations de recherche,

– les meubles et les biens acquis en crédit bail à l’état neuf. Pour le crédit bail, il s’agit bien de la part correspondante à l’amortissement. Une attestation du crédit bailleur est nécessaire.

2- Les dépenses de personnel chercheur & techniciens affectés aux travaux R & D.

Les dépenses sont les salaires brutes chargés des cotisations patronales auxquelles on ajoute les avantages en nature et primes. Attention, il faut déduire les taxes sur les salaires comme la taxe d’apprentissage et la formation continue.

Les salaires sont pris en compte pour le temps effectivement octroyé aux activités de recherche. Pour les salariés disposant d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, le montant des dépenses est doublé sur les 24 premiers mois si les 2 conditions suivantes sont respectées : le salarié est en CDI et l’effectif de l’entreprise est supérieur ou égal à celui de l’année précédente.

Les dépenses concernent l’ensemble des personnels affectés à la recherche ayant un diplôme ou une classification allant de 1 à 3

3) les dépenses de fonctionnement

Elles correspondent à 75% des dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et à 200% des dépenses pour les salariés ayant un doctorat (non doublées) sur les 24 premiers mois. En 2011, le taux de 75% passe à 50 % auquel il faudra ajouter 75% des dotations aux amortissements.

4) les dépenses relatives à des opérations de R & D sous-traitées

Il s’agit de l’ensemble des dépenses effectuées auprès de sociétés privées, experts indépendants ou organismes publics de recherche et des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme avec le grade de « MASTER ». Bien évidemment, les dépenses doivent être éligibles. Pour les organismes privés ou experts indépendants, un agrément est nécessaire.

A l’instar des doctorats, les dépenses effectuées auprès des organismes publics sont prises en comptes pour le double de leur montant.

Ces dépenses sont limités à 10 millions par an et par entreprise et 12 millions pour les organismes publics. S’il existe des liens de dépendances, le montant des dépenses est ramené à 2 millions par organisme et par an. En 2011,…….

5) les dépenses de propriété industrielle.

Il s’agit des frais et dépôts de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétals, les amortissements des brevets acquis, les frais de défenses des brevets (externe ou interne, primes d’assurance..).

6) les dépenses de normalisations.

L’ensemble des frais engagés pour la participation aux réunions dans les organismes officiels de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales sont prises en comptes pour le calcul du CIR.

Elles sont calculées de la manière suivante :

– (a) salaires+charges sociales : le temps de la réunion

– (b) autres dépenses : 30 % de la ligne ci-dessus

– (c) les mandataires sociaux pour 450 € par jour

Le montant retenu pour le  CIR est la somme de [(a)+(b)+(c)]/2

7) les dépenses de veille technologique

Ces dépenses sont limitées à 60 000 € par an. Elles concernent les dépenses internes sur opérations de R&D comme l’abonnement à des revues scientifiques, les bases de données, la participation à des congrès …

Le calcul du CIR est obtenu en prenant la somme des 7 points ci-dessus sur laquelle on applique un taux de 30 %. Pour la première année, le taux est de 50%, puis 40% pour la seconde. Ces deux premiers taux changent pour le calcul du CIR 2011, ils passent à 40% et 35%.

Attention, il faut également dans le calcul du CIR faire attention aux subventions reçues et remboursées.

L’équipe Asunlys.