La responsabilité du professionnel du chiffre

La découverte d’irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d’un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d’un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l’entité, posent la question de la responsabilité des professionnels du chiffre que sont l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.

L’expert-comptable est un partenaire essentiel du chef d’entreprise, et peut l’aider dans des domaines extrêmement variés. Au-delà de ses missions traditionnelles comptables pour lesquelles il dispose d’un monopole (élaboration, révision, attestation des comptes), sa formation pluridisciplinaire en économie, comptabilité et en droit, le destine à conseiller le chef d’entreprise dans bien d’autres domaines.

L’expert-comptable agit sans aucun lien de subordination à l’égard du client et déploie toute son activité au service de sa mission, dans le respect du droit. De plus, il ne doit pas seulement posséder une science, mais doit pouvoir aussi choisir entre plusieurs techniques ou plusieurs options, celle qui paraît la plus opportune à la situation de son client : l’expert-comptable est tenu vis-à-vis de son client à un devoir d’information et de conseil.

Dans ses rapports avec son client, la nature et l’étendue des missions de l’expert comptable sont définies dans une lettre de mission : il ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution d’obligations non incluses dans ladite lettre de mission. Aux termes d’une jurisprudence constante, l’expert-comptable est le plus souvent débiteur d’une obligation de moyens ; il n’est qu’exceptionnellement tenu à une obligation de résultat. Son devoir consiste finalement à exécuter la mission qui lui est confiée avec toute la compétence et le soin que l’on est en droit d’attendre d’un professionnel normalement éclairé et diligent.

A l’égard des tiers, partenaires internes (actionnaires, salariés, comité d’entreprise) ou externes (banques, clients, fournisseurs), le professionnel expert-comptable est tenu par sa faute, sa négligence ou son imprudence, de réparer le dommage dont il est à l’origine.

A noter que pour la Cour de cassation, le professionnel expert-comptable est personnellement responsable même s’il exerce dans le cadre d’une société d’expertise comptable, et avec celle-ci (Cass. com. 21 juin 2011).

S’agissant du commissaire aux comptes, peu d’entités échappent à l’obligation d’en nommer un, soit en raison de la forme de l’entité (société anonyme, société en commandite par actions), soit par l’effet d’un dépassement des seuils prévus par la loi (pour les SARL en cas de dépassement de deux des trois seuils suivants : plus de 50 salariés, 1,55 millions d’euros au bilan, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaire).

La désignation du commissaire aux comptes peut également intervenir volontairement, en dehors même d’une obligation légale, par décision des associés.

Appelé à donner son opinion et à se prononcer sur les comptes et l’information financière de l’entité qu’il contrôle, le commissaire aux comptes est à ce titre investi d’une mission d’intérêt public.

Sa mission concerne, à des degrés divers, toutes les personnes qui portent un intérêt sur l’entité, soit parce qu’elles interviennent en son sein, comme les dirigeants ou les salariés, soit parce qu’elles nouent des relations économiques avec l’entité, comme les investisseurs, les banquiers et les fournisseurs.

On assiste, depuis quelques années, à un accroissement du nombre des actions contre les commissaires aux comptes. A cet égard, il n’est pas sur que la solution regrettable de la Cour de cassation d’affirmer la responsabilité personnelle du commissaire aux comptes au même titre que celle de la société de commissaire aux comptes dans laquelle il exerce (Cass. com. 23 mars 2010), soit de nature à inverser la tendance…

Rappelons par ailleurs que les commissaires aux comptes sont assujettis à une quadruple responsabilité : pénale, administrative (AMF), disciplinaire, civile. C’est plus spécialement dans le cadre de cette dernière que l’accroissement des actions en responsabilité des commissaires aux comptes est notable. La règle en la matière est qu’ils ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée que s’il est démontré qu’ils ont commis des fautes ou des négligences à l’occasion de leur mission (Article 822-17 du code de commerce). Classiquement, il appartiendra à celui qui reproche un comportement fautif au commissaire aux comptes de démontrer la faute, le préjudice subi du fait de cette faute, et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Signalons que comme l’expert-comptable, le commissaire aux comptes n’est, par principe et sauf certaines hypothèses strictement définies, tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité civile ne peut être engagé que s’il ne s’est pas comporté comme un professionnel diligent et avisé.

Il n’est certes pas choquant de voir l’expert-comptable et le commissaire aux comptes devoir répondre de leur opinion sur les comptes d’une entité.

Il n’en reste pas moins que les professionnels du chiffre ne doivent, en aucun cas, devenir les bouc-émissaires ou des deep pockets solvables. Il est donc impératif qu’ils rappellent avec force devant les Tribunaux que leur responsabilité répond à de strictes conditions procédurales et juridiques.

Jérôme Barzun

Avocat au Barreau de Paris

96, Boulevard Haussmann

75008 Paris