Flash info : Modifications du régime des auto-entrepreneurs

Deux changements importants à compter du 1er janvier 2011 ont été réalisés pour le régime des auto-entrepreneurs :

– les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires chaque trimestre à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).

– les auto-entrepreneurs ne réalisant aucun chiffre d’affaires durant 24 mois ( ou 8 trimestres) consécutifs ne pourront plus bénéficier de ce régime. Auparavant, cette période était de 36 mois.

Asunlys