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L’impayé n’est pas une fatalité

L’impayé n’est pas une fatalité

Alors que les impayés constituent l’une des causes les plus importantes de défaillance d’une entreprise, il faut savoir qu’il existe une large palette de mesures et voies d’actions pour recouvrer une somme d’argent due par un débiteur.

Le succès du recouvrement de la somme dépend d’une bonne analyse de la situation et de la capacité du créancier à adopter les moyens d’actions les plus appropriés, qui lui permettront d’être payé dans les meilleurs délais, à un moindre coût. (suite…)

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Le cautionnement commercial ?

Le cautionnement commercial ?

Il est fréquent, dans la vie des affaires, d’être amené à devoir donner sa caution personnelle, engageant son patrimoine propre, pour garantir la dette d’une société.

Les Banques et les bailleurs institutionnels notamment ont très souvent recours à ces engagements de caution, obligeant ainsi, le plus souvent le dirigeant de la société ou l’associé majoritaire, à s’engager personnellement au paiement des dettes éventuelles de la société, au cas où cette dernière se révèlerait défaillante.

Ces engagements de caution doivent cependant, pour être valables, répondre à certaines conditions, à défaut desquelles, (suite…)

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Conservation des documents de l’entreprise : attention au respect des délais

Conservation des documents de l’entreprise : attention au respect des délais

Pourquoi archiver ?

L’archivage des documents de l’entreprise est souvent négligé à tort. Elle fait partie des actes de gestion courantes et peut s’avérer très utile, voir vitale, en cas de contrôle de l’administration ou de litige. En effet les document émanant ou reçus par votre entreprise dans le cadre de son activité doivent être conservés pendant un certain temps à titre de preuves.

Archiver : oui mais pour combien de temps ?

Les durées de conservation varient en fonction de la nature et le type de document. (suite…)

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La rupture du contrat est un art délicat

La rupture du contrat est un art délicat

Face au comportement d’un partenaire contractuel qui n’exécuterait pas tout ou partie de ses propres obligations, il peut être tentant de prendre la décision unilatérale de rompre le contrat.

Cette décision, en ce qu’elle peut déclencher la mise en cause de responsabilité, doit être prise dans le respect des dispositions législatives et conformément aux solutions jurisprudentielles adoptées en la matière.

Aux termes de l’article 1184 du Code civil, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations contractuelles, (suite…)

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Les clauses importantes à ne pas négliger dans un contrat commercial

Les clauses importantes à ne pas négliger dans un contrat commercial

En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les clauses du contrat, de façon à s’y référer en cas de litige.

Il est également important de tenter de prévoir le plus grand nombre d’hypothèses possible et d’imaginer comment telle ou telle clause sera interprétée au moment où les parties ne s’entendront plus.

Les différentes clauses du contrat entre deux commerçants sont en général le fruit d’une négociation libre entre les parties. (suite…)

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La trésorerie est vitale ; comment l’anticiper ? Ou comment construire votre plan de trésorerie ?

La trésorerie est vitale ; comment l’anticiper ? Ou comment construire votre plan de trésorerie ?

Les deux indicateurs clés de gestion financière que doit suivre un dirigeant d’entreprise sont la rentabilité et la trésorerie. La rentabilité ne signifie pas nécessairement de la trésorerie.

Les difficultés de trésorerie sont la principale cause de défaillances des entreprises. Elles proviennent des décalages entre encaissements et paiements, inhérents le plus souvent à l’activité.

Le meilleur moyen d’éviter ces éventuelles difficultés, c’est de les anticiper, à travers un plan de trésorerie prévisionnelle, (suite…)

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L’emploi redémarre timidement, mais des secteurs restent menacés

L’emploi redémarre timidement, mais des secteurs restent menacés

La réduction du nombre de PSE se confirme en fin d’année 2010 aussi, 235 plans de sauvegarde de l’emploi ont été déclarés auprès de l’Administration de septembre à novembre 2010, niveau très inférieur à 2009 (de 50%) ainsi qu’à 2008 (34% de moins). Cette baisse des licenciements collectifs doit être néanmoins relativisée, tant au regard du niveau très important des PSE de 2009, qu’à travers la mise en œuvre de plans de départ volontaires et du niveau élevé des ruptures conventionnelles.

Le recul des licenciements collectifs semble donc attester une certaine amélioration de l’économie française (suite…)

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L’action individuelle d’un associé à l’encontre du cocontractant de la société

L’action individuelle d’un associé à l’encontre du cocontractant de la société

Il peut être tentant pour un associé de se plaindre du comportement d’un partenaire contractuel de la société et d’agir à son encontre pour obtenir la réparation de son préjudice, résultant par exemple de la diminution de la valeur de ses titres ou d’une distribution moindre des bénéfices sociaux.

Un arrêt récent du 8 février 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation apporte une contribution intéressante aux conditions d’exercice d’une telle action individuelle.

En l’occurrence, des associés d’une coopérative agricole avaient agi à l’encontre d’une  (suite…)

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L’art et la manière de facturer ! – Etes-vous parfaitement au point sur les mentions qui doivent figurer sur vos factures ?

L’art et la manière de facturer ! – Etes-vous parfaitement au point sur les mentions qui doivent figurer sur vos factures ?

Les factures émises doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ces dernières doivent être à jour des dernières modifications issues des lois de finances 2010 et 2011. Elles ne sont pas à négliger au risque de s’exposer à des sanctions.

Les mentions générales

1- Nom, adresse, numéro SIREN de votre entreprise, la mention du registre du commerce et des sociétés suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe auprès duquel elle est immatriculée, ainsi que son numéro intracommunautaire d’identification à la TVA. (suite…)

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La Participation – Qui est concerné ?

La Participation – Qui est concerné ?

La participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés quelle que soit leur forme juridique. Comment se calcule-t-elle ?

L’article L442-6 du code du travail ouvrant la possibilité d’une négociation sur la base de calcul de la participation, celle-ci doit avoir pour finalité de permettre la détermination d’un montant de participation supérieur à celui obtenu par application de la formule légale.

Si ce n’est pas le cas, c’est le montant calculé selon la formule légale qui est retenu. (suite…)

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L’ingéniérie de la plus value en organisation logistique

L’ingéniérie de la plus value en organisation logistique

«La première raison qui empêche la créativité chez les humains c’est la peur du changement, de l’inconnu, la prégnance d’habitudes de confort intellectuel ou physique, la défense de territoires, les a priori, les jugements de valeur et le besoin de se rassurer avec ce qui est déjà connu ».

Nombreux sont les dirigeants en charge du budget logistique qui se plaignent des coûts de la réorganisation de leur département. La plupart n’ayant pas pris le temps de mesurer ni le retour sur investissement ni le coût de leur tergiversation s’abritent derrière une mauvaise expérience passée et sont sur la défensive. (suite…)

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